Mentions légales & politique de confidentialité

Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.gdao.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Société E.U.R.L. GDAO – Contact : gdao@gdao.fr 0473626269 – Adresse : LES PÉROUSES – 63450 ROMAGNAT / TEL : 04 73 62 62 69

Directeur de la publication : Ludovic DE RAUCOURT. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Ludovic DE RAUCOURT – gdao@gdao.fr 

Autres contributeurs : Webmaster / Webdesigner : Ventus Design Graphique


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société GDAO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GDAO.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

GDAO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.gdao.fr/. GDAO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.gdao.fr/

GDAO s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.gdao.fr/ cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. 

GDAO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.Le cas échéant, GDAO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.gdao.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : 

Société E.U.R.L. GDAO – gdao@gdao.fr Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.gdao.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.gdao.fr/.

La navigation sur le site https://www.gdao.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.

Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gdao.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Définitions

Le site : L’ensemble des pages Internet et services en ligne proposés par www.gdao.fr.
L’utilisateur : La personne utilisant le site et les services.
Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
La politique RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données. La RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne et régit la protection des données à caractère personnel. 

Vos informations personnelles

De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles pour visiter notre site Internet https://www.gdao.fr/.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. Pour certains services proposés par notre site, l’utilisateur peut effectivement être amené à nous communiquer certaines données à caractère personnel :
Sur le formulaire de contact de notre site. 

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Dans le cadre de sa politique RGPD, GDAO collecte et utilise uniquement les informations personnelles nécessaires à son activité.
À ce titre, nous sommes principalement susceptibles de collecter les informations personnelles suivantes :

Informations relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail).
Informations relatives au suivi de la relation (historique de vos demandes)
Informations techniques pour les statistiques de fréquentation du site internet (adresse IP, date et heure de visite du site, fréquence de visites, le nombre de pages vues, zones visitées et cookies (voir ci-après)

Ces informations sont récoltées via le formulaire de contact en ligne. Les données ainsi traitées sont destinées à la société GDAO dans le cadre de la mise en contact. En dehors de ce cas, les données ne sont jamais communiquées à des tiers et ne donnent lieu à aucune utilisation commerciale.

La conservation de vos données personnelles.


Ces données sont conservées tant qu’elles sont nécessaires, et seront archivées ou détruites au-delà, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables à la société GDAO.

Vos droits sur la gestion de vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et dans les conditions prévues par ces textes, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’opposition et du droit à la portabilité des données, le cas échéant du retrait du consentement.

Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec le webmaster au sujet de toutes questions relatives au traitement de vos données et à l’exercice de vos droits, à l’adresse mail suivante : contact@ventus-design.fr.
Enfin, une réclamation relative au traitement de vos données personnelles peut être réalisée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ; https://www.cnil.fr/).

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A quoi servent les cookies ?

Les cookies émis sur ce site permettent de faciliter votre navigation sur notre site, d’analyser le trafic, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux. Ils permettent le bon fonctionnement de certains services, de manière à améliorer leur qualité. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Les cookies ne compromettent pas la sécurité du site.Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

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Vos choix sur la gestion des cookies

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Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer, sur cette page, en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.